Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Elyas Rahi, micro-entreprise en cours d’immatriculation,
dont le siège social est situé au :

5 rue du Lindel
67540 Ostwald
France

et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.shavya.store, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Toute visite ou achat sur le site www.shavya.store (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE LIMINAIRE – DÉFINITIONS

• Client : tout utilisateur du Site disposant d’un compte client ou réalisant un achat de produit.

• Commande : procédure par laquelle le Client sélectionne les Produits et valide leur paiement.

• Produit : tout article proposé à la vente sur le Site.

• Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit Client ou simple visiteur.

• Site : le site internet www.shavya.store ainsi que toutes ses pages associées.

ARTICLE 1 — OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et acheter les Produits proposés.
Toute utilisation du Site ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 — VERSION EN VIGUEUR

La version applicable des CGV est celle disponible sur le Site au moment de la consultation ou de la commande.
Elyas Rahi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les mises à jour.

ARTICLE 3 — CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Site est hébergé par Shopify Inc., fournisseur de plateforme e-commerce.
L’Utilisateur déclare :

• être majeur dans son pays de résidence

• disposer de la capacité légale pour utiliser le Site.

Toute utilisation du Site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
Elyas Rahi peut interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site sans préavis et ne peut être tenu responsable de ces interruptions.

ARTICLE 4 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Elyas Rahi se réserve le droit :

• de refuser l’accès au Site à tout moment

• de limiter les ventes ou les quantités de Produits

• de modifier les prix ou les offres

Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Elyas Rahi peut modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la Commande.

ARTICLE 6 — PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies et descriptions des Produits sont fournies avec le plus grand soin. De légères variations (notamment de couleur ou de rendu) peuvent toutefois apparaître selon les écrans et les conditions d'affichage, sans que cela n'engage la responsabilité d'Elyas Rahi.

Conformément à la garantie légale de conformité, les Produits livrés correspondent à leur description sur le Site. En cas de produit non conforme, le Client bénéficie des garanties prévues par la loi (voir conditions de retour et de remboursement).

Le Site peut contenir des erreurs typographiques ou informations incorrectes. Elyas Rahi se réserve le droit de corriger ces erreurs et d'annuler toute commande concernée.

ARTICLE 7 — OUTILS FACULTATIFS

Le Site peut proposer des outils fournis par des tiers.
Elyas Rahi n’exerce aucun contrôle sur ces outils et leur utilisation se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus peuvent contenir des liens vers des sites externes.
Elyas Rahi ne peut être tenu responsable du contenu, des produits ou des services proposés sur ces sites tiers.

ARTICLE 9 — COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS

Tout commentaire, suggestion ou proposition envoyé sur le Site peut être utilisé librement par Elyas Rahi sans obligation de rémunération.
L’Utilisateur reste seul responsable du contenu qu’il publie.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 11 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Le Client s’engage à fournir des informations :

• exactes

• complètes

• à jour

lors de la création de son compte ou lors d’une Commande.
Elyas Rahi se réserve le droit de limiter ou refuser toute commande jugée suspecte ou frauduleuse.

ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le Site pour :

• des activités illégales

• des activités frauduleuses

• porter atteinte aux droits d’autrui

• diffuser des virus ou contenus malveillants

ARTICLE 13 — COMMANDE

Le Client peut passer commande avec ou sans création de compte.
La Commande est considérée comme validée uniquement après paiement complet.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Les commandes validées ne peuvent être annulées sauf accord exceptionnel.
Un numéro de suivi est communiqué au Client après expédition.

Les délais d’expédition sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de :

• force majeure

• forte demande

• problème logistique

ARTICLE 14 — LIVRAISON, ÉCHANGE ET RETOUR

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Elyas Rahi utilise des prestataires de transport tiers et ne peut être tenu responsable des retards liés à ces services.

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 30 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

• produit non utilisé

• produit non endommagé

• produit retourné dans son emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les Produits défectueux ou non conformes peuvent être remboursés ou remplacés.

ARTICLE 15 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Elyas Rahi ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des Produits, sauf dispositions légales contraires.

ARTICLE 16 — INDEMNISATION

L’Utilisateur s’engage à indemniser Elyas Rahi pour toute réclamation, dommage ou frais résultant d’une violation des présentes CGV.

ARTICLE 17 — DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

ARTICLE 18 — RÉSILIATION

L’Utilisateur peut mettre fin aux CGV en cessant d’utiliser le Site.
Elyas Rahi se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site en cas de violation des CGV.

ARTICLE 19 — NON-RENONCIATION

Le fait pour Elyas Rahi de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

ARTICLE 20 — LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 21 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Adresse postale :
5 rue du Lindel
67540 Ostwald
France

Email :
service.shavya@outlook.fr