Conditions d’utilisation

Conditions de service – Shavya

Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site shavya.fr (ci-après le « Site »), édité par Elyas RAHI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 101 307 817 00011, RCS Strasbourg 101 307 817, Porte 114, 5 rue du Lindel, 67540 Ostwald, France.

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités. Les conditions relatives à l'achat de produits (commande, paiement, livraison, retours) sont régies par les Conditions Générales de Vente, disponibles séparément sur le Site.

2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.
Shavya s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Shavya puisse être engagée.

3. Compte utilisateur
Lors d'une commande, un compte peut être créé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Shavya se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

4. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte au fonctionnement du Site ou à sa sécurité
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
• utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles
• reproduire, extraire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation

5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, visuels produits, marque Shavya) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Elyas RAHI / Shavya. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

6. Contenus et liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Shavya n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

7. Responsabilité
Shavya met tout en œuvre pour fournir des informations exactes sur le Site, mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Shavya ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment d'une interruption de service, d'un bug, d'un virus ou de la présence de contenus tiers.

8. Données personnelles
Les données collectées lors de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

9. Modification des conditions
Shavya se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès au Site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

10. Loi applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français compétents.

11. Contact
Email : service.shavya@outlook.fr
Téléphone : +33 6 66 60 32 55

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026